Details

Numac
1997035379
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 mars 1997
Datum inwerkingtreding
1 avril 1997

11 MARS 1997. - Arrêté ministériel déterminant les indemnités d'aéroports (Traduction). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1997 et mise à jour au 26-03-1999.)

Numac Titel
1995035460 8 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les redevances d'aéroports. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-1995 et mise à jour au 1997-03-27)
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