Details
4 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué aux tiers autorisés à assurer des programmes de radio pour la période du 1er janvier au 30 juin 1997. (Traduction).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997035299 | 4 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention en faveur des tiers réalisant des programmes de télévision pendant la période du 1er janvier au 30 juin 1997. (Traduction). |
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