Details

Numac
1997035295
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 mars 1997
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1997

19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant les arrêtés du Gouvernement flamand portant création des centres culturels de la Communauté flamande dans la périphérie de Bruxelles et l'arrêté du Gouvernement flamand portant composition du comité de direction du centre culturel "De Zandloper" à Wemmel (TRADUCTION).

Numac Titel
1988029228 2 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création du Centre culturel à Wemmel, sous la dénomination " De Zandloper "
1988800597 3 AOUT 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création du Centre culturel à Jezus-Eik, sous la dénomination " De Bosuil "
1988930063 7 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création d'un Centre culturel à Kraainem, sous la dénomination " De Lijsterbes "
1991036273 17 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création du centre culturel à Linkebeek, sous la dénomination "De Moelie"
1991036275 17 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création du centre culturel à Wezembeek-Oppem, sous la dénomination "De Kam"
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