Details
19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant les arrêtés du Gouvernement flamand portant création des centres culturels de la Communauté flamande dans la périphérie de Bruxelles et l'arrêté du Gouvernement flamand portant composition du comité de direction du centre culturel "De Zandloper" à Wemmel (TRADUCTION).
Numac | Titel |
---|---|
1988029228 | 2 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création du Centre culturel à Wemmel, sous la dénomination " De Zandloper " |
1988800597 | 3 AOUT 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création du Centre culturel à Jezus-Eik, sous la dénomination " De Bosuil " |
1988930063 | 7 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création d'un Centre culturel à Kraainem, sous la dénomination " De Lijsterbes " |
1991036273 | 17 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création du centre culturel à Linkebeek, sous la dénomination "De Moelie" |
1991036275 | 17 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création du centre culturel à Wezembeek-Oppem, sous la dénomination "De Kam" |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…