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19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la subvention de la rénovation d'habitations et de bâtiments et de la construction de nouvelles habitations sociales. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1997 et mise à jour au 22-08-2006)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006036249 | 30 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation partielle du domaine politique de l'aménagement du territoire, de la politique du logement et du patrimoine immobilier et adaptant la réglementation en matière de logement suite à la politique administrative (TRADUCTION). (NOTE : Chapitre XXV (art. 149 - 156) rapportés par AGF2013-03-29/24, art. 1) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 23-11-2022) |
| 2004036589 | 17 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernant flamand rapportant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 janvier 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 1999 relatif aux conditions et aux modalités de transfert de biens immobiliers par la " Vlaamse Huisvestingsmaatschappij " (Société flamande de Logement) et les sociétés sociales de logement en exécution du Code flamand du Logement (TRADUCTION). |
| 2004035379 | 6 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subvention des offices de location sociale. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 07-09-2012) |
| 2003035080 | 9 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 1999 relatif aux conditions et aux modalités de transfert de biens immobiliers par la Société flamande de Logement et les sociétés sociales de logement en exécution du Code flamand du Logement. (Traduction). |
| 2002035695 | 29 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 portant la subvention de la rénovation d'habitations et de bâtiments et de la construction de nouvelles habitations sociales (TRADUCTION). |
| 2001035270 | 13 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel relatif au subventionnement des opérations et travaux d'un projet de logement social ou particulier (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2001 et mise à jour au 22-08-2006) |
| 2000035853 | 25 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification des arrêtés du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 relatif aux subventions du Gouvernement flamand pour des projets de logement social (TRADUCTION). |
| 1999036410 | 19 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 1993 instaurant une intervention dans la charge de prêts hypothéciares contractés pour construire, acheter ou rénover une habitation et d'adaptation de certains régimes de subvention (TRADUCTION). |
| 1999036289 |
11 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions et aux modalités de transfert de biens immobiliers par la [Maatschappij voor Sociaal Wonen] et les sociétés sociales de logement en exécution du Code flamand du Logement (TRADUCTION). |
| 1998035558 | 7 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant délimitation des zones de rénovation et de construction d'habitations. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-2000 et mise à jour au 08-12-2020) |
| 1998035440 | 6 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel portant fixation d'un contrat-type de location-rénovation en vue de projets de logements sociaux ou particuliers (TRADUCTION). |
| 1997035508 | 11 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel relatif au subventionnement des opérations et travaux d'un projet de logement social ou particulier (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1997 et mise à jour au 16-03-2001) |
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