Details
19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 1994 réglant la gestion et le fonctionnement du Fonds " Film in Vlaanderen " (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994035539 | 23 FEVRIER 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion et le fonctionnement du Fonds " Film in Vlaanderen " (Le cinéma en Flandre). (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 03-05-1994 et mis à jour au 13-10-2001) |
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