Details
[19 DECEMBRE 1996.] - Arrêté du Gouvernement flamand portant la subvention et la préparation à la construction de terrains et l'aménagement de l'infrastructure et des équipements communs de quartiers sociaux. (TRADUCTION). (Err. MB 05-04-1997). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1997 et mise à jour au 22-08-2006)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006036249 | 30 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation partielle du domaine politique de l'aménagement du territoire, de la politique du logement et du patrimoine immobilier et adaptant la réglementation en matière de logement suite à la politique administrative (TRADUCTION). (NOTE : Chapitre XXV (art. 149 - 156) rapportés par AGF2013-03-29/24, art. 1) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 23-11-2022) |
| 2004036308 | 4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "RWO - VLAANDEREN" (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2004 et mise à jour au 10-08-2005). |
| 2004035942 | 14 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Inspectie RWO " (Inspection de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier) (TRADUCTION). |
| 2001035270 | 13 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel relatif au subventionnement des opérations et travaux d'un projet de logement social ou particulier (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2001 et mise à jour au 22-08-2006) |
| 2000035853 | 25 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification des arrêtés du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 relatif aux subventions du Gouvernement flamand pour des projets de logement social (TRADUCTION). |
| 1999036525 | 9 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel en exécution de l'article 12, premier alinéa de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 portant subvention à la préparation à la construction de terrains et à l'aménagement de l'infrastructure et des équipements communs pour des quartiers résidentiels sociaux. (TRADUCTION). |
| 1999036410 | 19 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 1993 instaurant une intervention dans la charge de prêts hypothéciares contractés pour construire, acheter ou rénover une habitation et d'adaptation de certains régimes de subvention (TRADUCTION). |
| 1999035975 | 23 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant modification de l'Arrêté ministériel du 11 avril 1997 relatif au subventionnement des opérations et travaux d'un projet de logement social ou particulier (TRADUCTION). |
| 1999036289 |
11 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions et aux modalités de transfert de biens immobiliers par la [Maatschappij voor Sociaal Wonen] et les sociétés sociales de logement en exécution du Code flamand du Logement (TRADUCTION). |
| 1999036106 |
11 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions relatives à l'octroi de prêts à des particuliers par la [Maatschappij voor Sociaal Wonen] en exécution du Code flamand du Logement (TRADUCTION). |
| 1998035558 | 7 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant délimitation des zones de rénovation et de construction d'habitations. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-2000 et mise à jour au 08-12-2020) |
| 1997035508 | 11 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel relatif au subventionnement des opérations et travaux d'un projet de logement social ou particulier (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1997 et mise à jour au 16-03-2001) |
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