10 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la forme des diplômes délivrés par les instituts supérieurs en Communauté flamande. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)

Numac

1997035183

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 février 1997

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1995

10 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la forme des diplômes délivrés par les instituts supérieurs en Communauté flamande. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)

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