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Details

Numac
1997035181
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 février 1997
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1997

21 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés (TRADUCTION).

Numac Titel
1996035580 26 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1996 et mise à jour au 19-02-1997)
1996035458 5 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-1996 et mise à jour au 19-02-1997)
1993036402 27 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand portant généralisation du régime des contractuels subventionnés. (NOTE : Voir aussi AGF 1995-06-12/57, M.B. 20.09.1995, p. 26727; AGF 1995-06-12/58, M.B. 20.09.1995, p. 26729; AGF 1995-05-16/47, M.B. 29.09.1995, p. 27854; AGF 1995-06-01/55, M.B. 29.09.1995, p. 27852; AGF 1995-06-01/56, M.B. 29.09.1995, p. 27858; AGF 1995-06-12/59, M.B. 20.09.1995, p. 26731; AGF 1995-06-12/60, M.B. 21.09.1995, p. 26874; AGF 1995-06-01/54, M.B. 29.09.1995, p. 27851; AGF 1995-06-12/63, M.B. 29.09.1995, p. 27860; AGF 1995-06-12/64, M.B. 29.09.1995, p. 27862) (NOTE : Dans cet arrêté, certaines parties ont été remplacées par des dispositions qui n'ont pas été traduites en français; pour une version à jour, voir texte néerlandais.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-1995 et mise à jour au 30-12-2024)
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