Details
22 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand adaptant le régime encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1997 et mise à jour au 04-04-1997)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995035369 | 1 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-1995 et mise à jour au 29-10-1998.) |
| 1996035516 | 5 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant continuation des mesures encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1996 et mise à jour au 15-02-1997.) |
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