Details
19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de la réglementation d'intervention dans les maladies dites sociales (TRADUCTION).
Numac | Titel |
---|---|
1981000703 | 10 FEVRIER 1981. - Arrêté royal fixant les conditions d'intervention de la Communauté flamande dans les coûts des composants spécifiques du sang pour le traitement des personnes atteintes d'hémophilie. - (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par AGF 1996-12-19/71, art. 5, En vigueur : 01-01-1997) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 19-02-1997) |
1985024700 | 17 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'intervention de la Communauté flamande dans les frais de régime des enfants souffrant d'affections congénitales du métabolisme, notamment la phénylcétonurie.- (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-1985 et mise à jour au 19-02-1997.) |
1985024702 |
17 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'Intervention de la Communauté flamande dans les frais de traitements salvateurs, notamment la transplantation de moelle osseuse chez des leucémiques |
1986029027 | 20 NOVEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'intervention de la Communauté flamande dans les frais des médicaments pour le traitement des personnes souffrant de diabète phosphate |
1970092101 | 21 SEPTEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions d'intervention de l'Etat dans les frais de traitement des personnes atteintes du mucoviscidose |
1968082903 | 29 AOUT 1968. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions d'intervention de l'Etat dans les frais d'entretien et de traitement des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique |
1963092501 | 25 SEPTEMBRE 1963. - ARRETE ROYAL fixant les conditions d'intervention de l'Etat dans les frais d'entretien et de traitement des personnes atteintes de malformations congénitales du type phocomélie |
1952041001 | 10 AVRIL 1952. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions d'intervention de l'Etat dans les frais d'entretien et de traitement des personnes atteintes de poliomyélite ou de maladie bleue |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…