Details
20 DECEMBRE 1996. - Décret portant création d'un Conseil flamand de la Santé et d'un Conseil consultatif flamand pour l'agrément des établissements de soins (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1999 et mise à jour au 21-12-2007)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1983013087 | 25 JANVIER 1983. - Décret portant création d'un Comité consultatif flamand des centres de santé mentale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 15-02-1997.) |
| 1991035691 |
27 MARS 1991. - Décret relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé. |
| 1991035920 | 12 JUIN 1991. - Décret portant création d'une Commission consultative flamande des hôpitaux et des autres formes de soins médicaux et d'assistance médicale. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-1991 et mise à jour au 15-02-1997.) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997035419 | 18 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d'agrément et de fermeture des hôpitaux, des services hospitaliers, des unités hospitalières et des partenariats. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2004 et mise à jour au 28-08-2014) |
| 1997035420 | 18 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d'agrément et de fermeture des maisons de repos et de soins, des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitations protégées et des associations d'institutions et de services psychiatriques. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2004 et mise à jour au 28-08-2014) |
| 1997035418 | 18 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d'obtention [d'une autorisation préalable,] d'une autorisation de planification et d'une autorisation d'exploitation pour les établissements dispensant des soins intra-muros et trans-muros. (TRADUCTION) (AGF2018-12-07/30, art. 345, 006; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-1997 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 1997035355 | 28 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 20 décembre 1996 portant création d'un Conseil flamand de la Santé et d'un Conseil consultatif flamand pour l'agrément des établissements de soins (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2013 et mise à jour au 06-09-2013) |
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