Details
20 DECEMBRE 1996. - Décret réglant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux musées. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1997 et mis à jour au 09-07-2004)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1977121917 | 19 DECEMBRE 1977. - Décret DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE portant création d'un comité consultatif des musées |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003035042 | 6 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2001 portant exécution du décret du 20 décembre 1996 réglant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux musées (TRADUCTION). |
| 2001036222 | 7 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 20 décembre 1996 réglant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux musées (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2001 et mise à jour au 02-07-2004). |
| 1998035613 | 7 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret réglant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux musées (TRADUCTION). |
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