Details
17 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1980 relatif à la zone portuaire et aux biens mis à Ostende à la disposition de la Régie des Transports maritimes (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1980010705 | 7 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL relatif à la zone portuaire et aux biens mis à Ostende à la disposition de la Régie des Transports maritimes |
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