Details

Numac
1997035033
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
4 février 1997
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1996

23 MAI 1996. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1992 relatif à la formation permanente des personnes travaillant dans l'agriculture, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 1995, en vue d'obtenir une attestation d'installation. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1997 et mise à jour au 20-07-2006)

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…