3 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions pour le fonctionnement des centres de soins de jour (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-1997 et mise à jour au 30-03-1999)

Numac

1997035022

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

25 janvier 1997

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1996

3 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions pour le fonctionnement des centres de soins de jour (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-1997 et mise à jour au 30-03-1999)

Numac	Titel
1991035669	17 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'octroi d'une subvention de fonctionnement forfaitaire aux centres de soins de jour agréés

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