27 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement relatif à l'octroi d'une allocation d'études compensatoire (TRADUCTION).

Numac

1997033110

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 janvier 1997

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1995

27 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement relatif à l'octroi d'une allocation d'études compensatoire (TRADUCTION).

Numac	Titel
1987029848	23 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif relatif a l'octroi d'une allocation d'études spéciale

Details