30 JUIN 1997. - Décret portant création, maintien, fermeture et organisation de l'Enseignement fondamental ordinaire sur base d'un capital emplois (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1997 et mis à jour au 06-10-1999)

Numac

1997033078

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

28 août 1997

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1984

30 JUIN 1997. - Décret portant création, maintien, fermeture et organisation de l'Enseignement fondamental ordinaire sur base d'un capital emplois (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1997 et mis à jour au 06-10-1999)

Numac	Titel
1984010508	30 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d'un capital-périodes
1984010507	2 AOUT 1984. - Arrêté royal portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire

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