Details
20 MAI 1997. - Décret-programme 1997 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-1997 et mise à jour au 06-06-2025)
Numac | Titel |
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1980061655 | — |
1978070355 | — |
1989029118 | 19 DECEMBRE 1988. - Décret portant organisation de la formation professionnelle. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-1989 et mis à jour au 29-09-1999) |
1996033028 | 4 MARS 1996. - Décret-programme (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-1996 et mise à jour au 14-07-2009) |
1995033038 | 20 MARS 1995. - Décret concernant l'aide à la jeunesse. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-1995 et mise à jour au 01-10-2008) |
1987021017 | 6 FEVRIER 1987. - Loi relative aux réseaux de radiodistribution et de télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision. (NOTE : Abrogé pour la communauté française par DCFL 2004-03-31/42, art. 17; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-1989 et mise à jour au 01-09-2015) |
1995033098 |
15 JUIN 1994. - Décret relatif aux bibliothèques publiques [et le Conseil consultatif des bibliothèques publiques] (TRADUCTION). |
1991033078 |
25 JUIN 1991. - Décret soutenant des mesures en faveur de l'emploi. |
1993033001 | 23 NOVEMBRE 1992. - Décret relatif aux habitations de vacances |
1992033017 | 16 DECEMBRE 1991. - Décret relatif à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-1997 et mise à jour au 30-08-2024) |
Numac | Titel |
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1998033075 | 2 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement fixant le capital périodes dans la formation scolaire continuée pour l'année scolaire 1998-1999 (TRADUCTION). |
1998033068 | 20 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif au pourcentage de médias que les bibliothèques des catégories I, II et III doivent acheter pour obtenir des subsides de fonctionnement (TRADUCTION). |
1998033063 | 25 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'entrée en vigueur des articles 6 et 7 du décret-programme 1997 du 20 mai 1997 (TRADUCTION). |
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