Details

Numac
1997033066
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
2 juillet 1997
Datum inwerkingtreding
2 juillet 1997

20 MAI 1997. - Décret-programme 1997 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-1997 et mise à jour au 06-06-2025)

Numac Titel
1980061655
1978070355
1989029118 19 DECEMBRE 1988. - Décret portant organisation de la formation professionnelle. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-1989 et mis à jour au 29-09-1999)
1996033028 4 MARS 1996. - Décret-programme (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-1996 et mise à jour au 14-07-2009)
1995033038 20 MARS 1995. - Décret concernant l'aide à la jeunesse. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-1995 et mise à jour au 01-10-2008)
1987021017 6 FEVRIER 1987. - Loi relative aux réseaux de radiodistribution et de télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision. (NOTE : Abrogé pour la communauté française par DCFL 2004-03-31/42, art. 17; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-1989 et mise à jour au 01-09-2015)
1995033098 15 JUIN 1994. - Décret relatif aux bibliothèques publiques [et le Conseil consultatif des bibliothèques publiques] (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-1995 et mise à jour au 09-12-2016)
1991033078 25 JUIN 1991. - Décret soutenant des mesures en faveur de l'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2021 et mise à jour au 02-02-2021)
1993033001 23 NOVEMBRE 1992. - Décret relatif aux habitations de vacances
1992033017 16 DECEMBRE 1991. - Décret relatif à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-1997 et mise à jour au 30-08-2024)
Numac Titel
1998033075 2 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement fixant le capital périodes dans la formation scolaire continuée pour l'année scolaire 1998-1999 (TRADUCTION).
1998033068 20 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif au pourcentage de médias que les bibliothèques des catégories I, II et III doivent acheter pour obtenir des subsides de fonctionnement (TRADUCTION).
1998033063 25 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'entrée en vigueur des articles 6 et 7 du décret-programme 1997 du 20 mai 1997 (TRADUCTION).
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