23 AVRIL 1997. - Arrêté du Gouvernement portant approbation de la modification des statuts de la Croix-Rouge de Belgique (TRADUCTION).

Numac

1997033065

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 août 1997

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1997

23 AVRIL 1997. - Arrêté du Gouvernement portant approbation de la modification des statuts de la Croix-Rouge de Belgique (TRADUCTION).

Numac	Titel
1998033110	5 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement portant approbation des nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique (TRADUCTION).

Details