Details
15 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement relatif à la délivrance de certificats d'études et d'attestations dans l'enseignement à horaire réduit (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-1997 et mise à jour au 28-10-2008)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008033100 | 10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 mai 1997 relatif à la délivrance de certificats d'études et d'attestations dans l'enseignement à horaire réduit (TRADUCTION). |
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