12 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement portant fixation du coefficient déterminant les subsides de fonctionnement accordés aux organisations pour l'éducation populaire et la formation des adultes pour l'année 1996 (TRADUCTION).

Numac

1997033032

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 mai 1997

Datum inwerkingtreding

31 mai 1997

12 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement portant fixation du coefficient déterminant les subsides de fonctionnement accordés aux organisations pour l'éducation populaire et la formation des adultes pour l'année 1996 (TRADUCTION).

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