5 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement déterminant le cadre du personnel du Ministère de la Communauté germanophone. (TRADUCTION).

Numac

1997033030

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 mai 1997

5 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement déterminant le cadre du personnel du Ministère de la Communauté germanophone. (TRADUCTION).

Numac	Titel
1990029179	2 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant le cadre organique du personnel de l'administration de l'Exécutif de la Communauté germanophone

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