30 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire. (TRADUCTION).

Numac

1997033010

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

26 avril 1997

Datum inwerkingtreding

1 juillet 1996

30 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire. (TRADUCTION).

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