Details
4 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juillet 1993 relatif à la carrière et à l'évaluation des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Annulé par l'arrêt n° 82940 du Conseil d'Etat du 18 octobre 1999; voir M.B. 16-02-2000, p. 4726)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993031287 | 8 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la carrière et à l'évaluation des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-1993 et mise à jour au 16-06-1999). |
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