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11 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise portant exécution du décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé et fixant sa date d'entrée en vigueur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-1997 et mise à jour au 18-07-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019041434 | 20 JUIN 2019. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 30 novembre 2018 relatif à la cohésion sociale et modifiant l'Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du Décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2019 et mise à jour au 13-04-2023) |
| 2019041059 | 21 MARS 2019. - Arrêté 2018/1352 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé et fixant sa date d'entrée en vigueur |
| 2016031311 | 14 AVRIL 2016. - Arrêté 2016/211 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé |
| 2010031406 | 1 JUILLET 2010. - Arrêté 2010/236 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 11 septembre 1997 portant exécution du décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé et fixant sa date d'entrée en vigueur |
| 2005031210 | 26 MAI 2005. - Arrêté 2005/8 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé. |
| 2002031606 | 28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté 2002/945 du Collège de la Commission communautaire française portant prorogation du mandat des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé. |
| 1999031329 | 4 MARS 1999. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise modifiant la composition de la section " Services ambulatoires " du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé et entérinant la composition du Bureau. |
| 1998031327 | 28 MAI 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise modifiant l'arrêté du Collège du 11 septembre 1997 portant exécution du décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé et fixant sa date d'entrée en vigueur. |
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