Details
2 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, fusionnant, dans les écritures du [Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale], les comptes internes dénommés fonds B2, B3, B4 et B5.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1984023706 | 13 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL approuvant le règlement concernant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles Nombreuses de Belgique en Région bruxelloise (NOTE : les mots " Fonds du Logement de la Ligue des Familles Nombreuses de Belgique " sont remplacés par " Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale "; voir AM 2011-08-05/08, art. 1, §1; En vigueur : 31-10-2011) |
| 1990027515 | 30 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modalités d'octroi de subsides en capital au Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale à charge du budget de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 1989027761 | 10 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions auxquelles est subordonnée l'autorisation conférée à la société coopérative Fonds du Logement des Familles de la Région bruxelloise de contracter des emprunts |
| 1993031002 | 17 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modalités d'octroi d'avances remboursables sans intérêt au Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale à charge du budget de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 1993031231 | 13 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif déterminant les conditions auxquelles est subordonnée l'autorisation conférée à la société coopérative "Fonds du Logement des Familles de la Région bruxelloise" de contracter des emprunts |
| 1996031399 |
2 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modalités de l'intervention à charge du budget de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du [Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale]. |
| 1994031098 | 3 MARS 1994. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le taux d'intérêt de base des prêts à accorder par le Fonds du Logement des Familles de la Région bruxelloise au moyen des capitaux provenant des fonds B2, B3 et B4 |
| 1984023705 | 13 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL concernant l'utilisation, pour la Région Bruxelloise, des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique (NOTE : les mots " Fonds du Logement des Familles Nombreuses de Belgique " sont remplacés par " Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale " par ARR 2011-09-08/07, art. 1; En vigueur : 21-10-2011) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017012637 | — |
| 2011031492 | 8 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant plusieurs arrêtés relatifs au Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2003031302 | 6 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une prime en capital au Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2003. |
| 2002031007 | 6 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du règlement relatif à l'utilisation par le Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2 pour ses opérations générales de prêts hypothécaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2002 et mise à jour au 10-06-2008) |
| 2002A31007 | — |
| 2002031006 | 6 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, approuvant le règlement relatif à l'utilisation, pour le Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2, pour ses opérations de prêts hypothécaires complémentaires aux jeunes ménages. |
| 2002A31006 | — |
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