Details
10 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juillet 1997 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993031403 | 23 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1997 et mise à jour au 17-05-2019) |
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