Details

Numac
1997031357
Taal
FR
Type
Ordonnance
Publicatiedatum
20 novembre 1997
Datum inwerkingtreding
30 novembre 1997

17 JUILLET 1997. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV et V, au Protocole et à l'Acte final, faits à Florence le 21 juin 1996.

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