Details
17 JUILLET 1997. - Ordonnance relative à l'agrément et aux subventions des services de santé mentale.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1975032010 | 20 MARS 1975. - ARRETE ROYAL relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur |
| 1994031058 | 7 FEVRIER 1994. - ARRETE du Collège réuni modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019040719 | 28 FEVRIER 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du 25 septembre 2008 portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale |
| 2008031601 | 25 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Collège réuni portant désignation des fonctionnaires, stagiaires et membres du personnel contractuels des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale chargés de la surveillance de l'application des dispositions légales et réglementaires par les établissements et services hospitaliers et médico-sociaux relevant de la compétence de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. |
| 2008031602 |
25 SEPTEMBRE 2008. - [Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 25 septembre 2008 portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune et au fonctionnaire dirigeant d'Iriscare] |
| 2005031428 | 27 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Collège réuni portant désignation des fonctionnaires et agents des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale chargés de la surveillance de l'application des dispositions légales et réglementaires par les établissements et services hospitaliers et médico-sociaux relevant de la compétence de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2005 et mise à jour au 01-12-2008) |
| 2001031505 | 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 7 mai 1998 relatif aux procédures et normes d'agrément, à l'octroi de subventions et aux conventions concernant les services de santé mentale. |
| 1999031246 | 22 AVRIL 1999. - Arrêté du Collège réuni fixant les données à enregistrer par les services de santé mentale et modifiant l'arrêté du Collège réuni du 7 mai 1998 relatif aux procédures et normes d'agrément, à l'octroi de subventions et aux conventions concernant les services de santé mentale. |
| 1998031263 | 7 MAI 1998. - Arrêté du Collège réuni relatif aux procédures et normes d'agrément, à l'octroi de subventions et aux conventions concernant les services de santé mentale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-1998 et mise à jour au 02-03-2002) |
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