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17 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 18 juillet 1996 déterminant les règles applicables pour l'octroi de subventions aux communes dans le cadre du contrat de mobilité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-1997 et mise à jour au 14-05-2002)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996031344 | 18 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les règles applicables pour l'octroi de subventions aux communes dans le cadre du contrat de mobilité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-1996 et mise à jour au 14-05-2002.) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002031237 | 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 11 mars 1999 relative à l'euro en matière de travaux publics et de transport. |
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