Details
10 JUILLET 1997. - Ordonnance ajustant le budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1997. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-1997 et mis à jour au 19-03-1998)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997031463 | 5 DECEMBRE 1996. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1997. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1997 et mis à jour au 19-03-1998) |
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