Details
12 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale rendant applicable aux membres du personnel du Ministère et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région de Bruxelles-Capitale l'arrêté royal du 28 février 1991 relatif à l'interruption à mi-temps de la carrière professionnelle dans les administrations de l'Etat.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006031460 | 20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2006 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2007 et mise à jour au 22-05-2014) |
| 2005031150 | 24 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2005031151 | 24 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant I'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérét public de la Région de Bruxelles-Capitale. |
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