Details

Numac
1997031260
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 septembre 1997
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1997

30 AVRIL 1997. - Arrêté n° 97/114 portant exécution du règlement n° 96/006 d'agréation et de subvention des associations de jeunesse. - Initiatives en faveur de la jeunesse défavorisée (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du et mise à jour au 22-06-2000)

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