30 AVRIL 1997. - Arrêté n° 97/113 portant exécution du règlement n° 96/006 d'agréation et de subvention des associations de jeunesse. - Clubs d'enfants et de jeunesse (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2012 et mise à jour au 07-11-2012)

Numac

1997031259

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

25 septembre 1997

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1997

30 AVRIL 1997. - Arrêté n° 97/113 portant exécution du règlement n° 96/006 d'agréation et de subvention des associations de jeunesse. - Clubs d'enfants et de jeunesse (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2012 et mise à jour au 07-11-2012)

Numac	Titel
2017013541	29 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés

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