30 AVRIL 1997. - Arrêté n° 97/111 portant exécution du règlement n° 96/006 d'agréation et de subvention des associations de jeunesse. - Ateliers de jeunesse (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2012 et mise à jour au 07-11-2012)

Numac

1997031257

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

25 septembre 1997

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1997

30 AVRIL 1997. - Arrêté n° 97/111 portant exécution du règlement n° 96/006 d'agréation et de subvention des associations de jeunesse. - Ateliers de jeunesse (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2012 et mise à jour au 07-11-2012)

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel