Details
6 FEVRIER 1997. - [Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle.]
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1987027488 | 12 MAI 1987. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle. (NOTE : Abrogé pour la Communauté française de Bruxelles par ARR 1997-02-06/49, art. 5, modifié par ARR 1997-03-20/39, En vigueur : 01-04-1997) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2002-02-08/38, art. 9; En vigueur : 01-01-2002) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-1990 et mise à jour au 01-03-2002) |
| 1990028127 | 11 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 mai 1987 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle |
| 1992029569 | 10 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 mai 1987 tel que modifié le 11 juillet 1990 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014031000 | 19 DECEMBRE 2013. - Arrêté 2013/129 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle dans le cadre de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2014 et mise à jour au 16-02-2021) |
| 2008031080 | 19 AVRIL 2007. - Arrêté 2007/16 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 6 février 1997 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle dans le cadre de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle. |
| 1997031488 | 25 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise relatif à l'exercice des compétences de formation professionnelle des personnes handicapées. |
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