15 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploitation pour les incinérateurs de déchets dangereux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-1997 et mise à jour au 20-02-2003.)

Numac

1997031202

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 juin 1997

Datum inwerkingtreding

16 juin 1997

15 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploitation pour les incinérateurs de déchets dangereux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-1997 et mise à jour au 20-02-2003.)

Numac	Titel
2003031060	21 NOVEMBRE 2002. - [Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à l'incinération et à la coïncinération des déchets] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2003 et mise à jour au 04-05-2018)
1997031264	18 JUIN 1997. - Arrêté ministériel du 18 juin 1997 portant sur les méthodes de mesures harmonisées pour la détermination de la concentration massique de dioxines et de furannes dans les émissions atmosphériques.

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