25 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel instituant un Comité directeur informatique au sein du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.

Numac

1997031170

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 août 1997

Datum inwerkingtreding

1 mai 1997

25 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel instituant un Comité directeur informatique au sein du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.

Numac	Titel
2003031091	1er FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel fixant l'abolition de l'arrêté ministériel du 25 avril 1997 instituant le Comité Directeur Informatique au sein du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.

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