20 MARS 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise du 6 février 1997 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui recoivent une formation professionnelle dans le cadre de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle.

Numac

1997031129

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 mai 1997

Datum inwerkingtreding

24 mai 1997

20 MARS 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise du 6 février 1997 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui recoivent une formation professionnelle dans le cadre de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle.

Numac	Titel
1997031226	6 FEVRIER 1997. - [Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-1997 et mise à jour au 23-01-2014)

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