Details

20 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant l'octroi de crédits destinés à la rénovation du logement social aux sociétés immobilières de service public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1997 et mise à jour au 23-12-1998)