Details
6 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le montant des subventions allouées aux communes pour les frais de fonctionnement des commissions de concertation instituées par l'ordonnance du 29 août 1991. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2002 et mise à jour au 12-12-2006)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1984023855 | 23 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL fixant les montants des subventions allouées aux communes pour les frais de fonctionnement des commissions de concertation instituées par l'arrêté royal du 5 novembre 1979 |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006031599 | 9 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le montant des subventions allouées aux communes pour les frais de fonctionnement des commissions de concertation communales |
| 2002031275 | 2 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de l'euro dans les textes législatifs en vigueur dans la Région de Bruxelles-Capitale, dans le domaine de l'Aménagement du Territoire et des Monuments et Sites. |
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