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20 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modalités particulières d'application de redistribution du travail applicables aux membres du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Abrogé en ce qui concerne le personnel contractuel du ministère par ARR 2003-02-13/53, art. 48; En vigueur : 29-03-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-1997 et mise à jour au 19-03-2003).