Details
16 JANVIER 1997. - Arrêté modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 1991 autorisant l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi (ORBEM) à conclure des conventions de partenariat en vue d'accroître les chances de certains demandeurs d'emploi de trouver ou de retrouver du travail.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991031222 | 27 JUIN 1991. - Arrêté autorisant l'Office régional bruxellois de l'emploi à conclure des conventions de partenariat en vue d'accroître les chances de certains demandeurs d'emploi de trouver ou de retrouver du travail. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1991 et mise à jour au 11-03-2008.) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…