30 JANVIER 1997. - Arrêté du Collège réuni fixant la quote-part pour l'exercice 1996 de chaque centre public d'aide sociale de la région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'aide sociale.

Numac

1997031067

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 avril 1997

Datum inwerkingtreding

13 avril 1997

30 JANVIER 1997. - Arrêté du Collège réuni fixant la quote-part pour l'exercice 1996 de chaque centre public d'aide sociale de la région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'aide sociale.

Numac	Titel
1997031131	6 MARS 1997. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les allocations trimestrielles de chaque centre public d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'Aide sociale pour l'année 1997.

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