Details
19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1989 réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur bruxellois de la Conservation de la nature.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1989027512 | 11 MAI 1989. - Arrêté royal réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 10-06-1989 et mis à jour au 24-01-1997) |
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