23 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise réglant la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif de Prévention du Sida. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-1998 et mise à jour au 20-09-2022)

Numac

1997029473

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 décembre 1997

Datum inwerkingtreding

01-09-1998

23 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise réglant la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif de Prévention du Sida. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-1998 et mise à jour au 20-09-2022)

Numac	Titel
1998029352	16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant certaines dispositions applicables en matière de promotion de la santé.

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