9 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 1er du décret du 12 juillet 1990 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement.

Numac

1997029449

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 février 1997

Datum inwerkingtreding

2 mars 1997

9 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 1er du décret du 12 juillet 1990 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement.

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