4 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades [délivrés dans la section Agronomie et dans la catégorie technique de l'Enseignement supérieur non universitaire de type long]. <Intitulé modifié par ACF 2006-06-30/49, art. 1, 004; En vigueur : 15-09-2004> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 25-08-2009)

Numac

1997029448

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 février 1997

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1997

4 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades [délivrés dans la section Agronomie et dans la catégorie technique de l'Enseignement supérieur non universitaire de type long]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 25-08-2009)

Numac	Titel
1991029363	13 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat ingénieur industriel et d'ingénieur industriel

Numac	Titel
2007200848	19 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de toute disposition obligeant la production de copies certifiées conformes de documents.
2006202787	30 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 novembre 1996 instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat ingénieur industriel et d'ingénieur industriel.
2002029365	27 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001 pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro.

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