6 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant des dispositions statutaires particulières pour l'année scolaire 1997-1998 concernant les membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté francaise.

Numac

1997029431

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 décembre 1997

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1997

6 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant des dispositions statutaires particulières pour l'année scolaire 1997-1998 concernant les membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté francaise.

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